Conditions générales de vente

I. Généralités 

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Éric MORISSE /Éricoach-Psy, entreprise individuelle immatriculée par Éric MORISSE sous le numéro de Siret 99286199700011, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au domicile du client ou soit dans un espace loué ou mis à disposition et adapté aux pratiques bien-être, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Éric MORISSE /Éricoach-Psy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites
modifications.

Tout autre document que les présentes CGV notamment les publicités, prospectus, flyers n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Éric MORISSE /Éricoach-Psy mais reste non contractuel.

II. Caractéristiques essentielles des prestations 
 

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.ericoach.fr à savoir :

• Les prestations de coaching en Psycho émotionnel à la séance ou en forfait, 

• Les prestations de massages bien-être holistique

• Les prestations en entreprise proposées achat groupé ou cartes cadeaux.

 

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète ou s’est vu offrir une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
 

III. Conditions de réalisation des prestations 

La finalité de l’activité d’Éric MORISSE /Éricoach-Psy est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les pratiques bien-être dispensées par Éric MORISSE en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à une activité thérapeutique ou toute pratique médicale comme sportive, à la pratique de la masso-kinésithérapie. Il s’agit de protocoles et d’exercices d’accompagnement en soutien psycho émotionnel pour les prestations de coaching de vie ou bien de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement pour les prestations de massages. 

Sont également exclues de l’activité d’Éric MORISSE, toutes les prestations à caractère sexuel et en aucun cas les ressentis pouvant être considérés comme érotiques et liés aux prestations bien-être ne pourraient s’apparenter à des actes sexuels. Tout comportement déplacé envers Éric MORISSE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

a. Lieux de délivrance des prestations 

Lieux de délivrance des prestations d’Éric MORISSE /Éricoach-Psy n‘intervient que sur rendez-vous et dans les
lieux adaptés à la pratique du coaching et/ou de massage bien-être au domicile du client ou tout autre espace
réservé ou prêté mais adapté et jugé compatible à sa pratique par Eric MORISSE (art.4c).

b. Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées tous les jours de 9h00 à 22h00 avec réservation obligatoirement validée et dans un périmètre de déplacement n’excédant pas 45 minutes pour Éric MORISSE /Éricoach-Psy.

Lors de séances de Coaching en Psycho-émotionnel, Éric MORISSE /Éricoach-Psy met à la disposition du client et à sa seule discrétion son expertise et le matériel professionnel nécessaire (protocoles et questionnaires).

Lors de séances de massages en bien-être, Éric MORISSE /Éricoach-Psy met à la disposition du client une table ou une chaise de massage, des serviettes, draps, bougie, huiles de massages et des consommables nécessaires à la bonne mise en œuvre des prestations. 

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition d’Éric MORISSE/Éricoach-Psy un espace de discrétion adapté au coaching en Psycho émotionnel, d’au moins 3 mètres de large et 4 mètres de long pour la table de massage, d’au moins 2,8 mètres de côté pour le siège de massage dans les conditions d’hygiène et de calme comme de sécurité compatibles avec la réalisation de la prestation bien-être.

c. Prise de rendez-vous 

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au + 33 07 43 61 94 89 ou par courriel ericoach.psy@gmail.com. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site : www.ericoach.com

d. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone.
Aucune modification dans les 24h00 de l’échéance avant la prestation ne sera réalisée et la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h00 avant l’échéance du rendez-vous par téléphone ou courriel. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h00 de l’échéance avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. 

Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone ou courriel. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. 

En cas d’annulation à l’initiative de Éric MORISSE /Éricoach-Psy précisé par téléphone ou courriel et si aucune date de remplacement n’est convenue, Éric MORISSE /Éricoach-Psy remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

e. Paiement

Pour les réservations par courriel et par téléphone, une avance de 30% est demandée et le paiement total de la séance s’effectue directement par virement bancaire (IBAN). Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue avant le début de la séance de massage par virement IBAN ou en espèces.

f. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Éric MORISSE /Éricoach-Psy est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation de bien-être qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client de se présenter ou d’assurer l’accueil au moins 15 minutes avant l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client permet l’accès ou arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Éric MORISSE /Éricoach-Psy se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une prestation correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
 

IV. Les forfaits

Les forfaits sont valables pour une durée d’un an à partir de la date d'achat. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Éric MORISSE /Éricoach-Psy ne pourrait assurer la prestation.

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V. Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire obtenu après une demande réalisée par courriel. Cette carte cadeau est nominative et non transférable. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que la « carte cadeau » lui sera envoyée par courriel.

Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Éric MORISSE /Éricoach-Psy. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Éric MORISSE /Éricoach-Psy procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. La « carte cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. 

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VI. Les contre-indications aux prestations en bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations d’Éric MORISSE /Éricoach-Psy notamment au niveau des contre-indications au coaching ou de massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, d’un problème cardiaque, d’une opération réalisée dans les moins de trois mois, de problèmes veineux, un état grippal ou de fièvre. 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Éric MORISSE /Éricoach-Psy au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de présenter un avis de son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Éric MORISSE /Éricoach-Psy lors de la prise de rendez-vous. 

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une prestation en bien-être, Éric MORISSE lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous.

Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation de bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Éric MORISSE de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Éric MORISSE se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être. 

Contre-indications : Alcool, Drogues et Substances Altérant l’état de conscience

Le client s’engage à se présenter à la séance dans un état de conscience normal, exempt de toute consommation d’alcool, de drogues ou de substances ayant un effet psychoactif ou altérant les perceptions, le discernement ou les réflexes. Toute séance pourra être refusée immédiatement si le praticien constate un état d’ébriété, d’altération comportementale, d’agitation, ou s’il existe un doute raisonnable sur la consommation récente d’alcool, de drogues ou de produits assimilés.

Dans ces cas, le client ne pourra faire valoir aucun remboursement et la séance sera considérée comme due et facturée intégralement.
 

Le client reconnaît être pleinement responsable de son état de santé, de sa lucidité et de sa disponibilité
physique au moment de la séance, et il s’engage à signaler spontanément toute prise récente de médicament,
substance ou produit pouvant constituer une contre-indication partielle ou totale à la séance.

VII. Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.ericoach.fr voire par téléphone ou par courriel. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle et à date. Éric MORISSE/Éricoach-Psy n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. 

Dans l’hypothèse où Éric MORISSE /Éricoach-Psy deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Éric MORISSE /Éricoach-Psy se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Les frais du matériel et de déplacements sont intégrés aux prix jusqu’au domicile du client prévu au rendez-vous ou au lieu de son bénéficiaire.

VIII. Incapacité de travail 
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’Éric MORISSE, Éric MORISSE
/Éricoach-Psy se réserve le droit de planifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client
sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. 

En cas d’incapacité physique permanente d’Éric MORISSE, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients
d’Éric MORISSE /Éricoach-Psy seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Éric MORISSE
/Éricoach-Psy une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai
maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

IX. Lieux d’intervention 
Éric MORISSE /Éricoach-Psy déploie son activité principalement par Visio, chez le client ou bénéficiaire
permettant l’exercice des prestations. Pour les déplacements au domicile des clients ou des bénéficiaires, les
frais de déplacements sont intégrés au prix. 

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X. Loi applicable et juridiction compétente 
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher
une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis
à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. 
 

XI. Données personnelles 
La Politique de Confidentialité est structurée par deux engagements d’Éric MORISSE /Éricoach-Psy :

• Une charte signée par les deux parties (le ou la coachée et le coach) après le 1 er entretien de 30 minute de vérification du besoin et après paiement de la première séance

• Éric MORISSE /Éricoach-Psy assure une gestion de l’ensemble des données des coachés-es en respectant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

XII. Propriété intellectuelle 
Voir les Mentions légales sur le nom commercial par https://www.inpi.fr/ et par les présents CGV pour les
contenus bien-être apportés aux clients comme aux bénéficiaires, les contenus visualisables sur le site internet
dédié à la présentation des prestations délivrées par Éric MORISSE /Éricoach-Psy www.ericoach.fr

XIII. Responsabilité civile professionnelle
Éric MORISSE /Éricoach-Psy a souscrit auprès de la compagnie d’assurance de la MAIF une assurance en
responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation 8278954B.